membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Titulaire

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable, régime 1981, lors de la session de novembre 1996

Da Cunha, épouse Hodzaj (Maria da Conceiçao)

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Titulaire

représentant le Comité national des retraités et personnes âgées

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)

Suppléant

au diplôme d'expertise comptable

en application du décret du

les candidats suivants

Deuxième session de 1992